Règlement intérieur de l’association

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Ce règlement est défini par le conseil d’administration et est soumis à l’approbation de l’assemblée générale des membres de l’association Just Plug & Play.

ARTICLE 1 : conditions d’adhésion

L’adhésion à l’association Just Plug & Play implique le respect par l’adhérent des statuts de l’association et du règlement intérieur.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à la somme de 5€ pour tous les membres, sans limite de plafond pour les membres bienfaiteurs.

ARTICLE 2 : Définition des membres permanents

Les membres permanents de l’association Just Plug & Play sont (par ordre alphabétique) :

  • FOUCHET Alexandre
  • HAUTBOIS Guillaume
  • JUHEL Jeremy
  • LOUIS Nicolas

ARTICLE 3 : Outils et Services – Propriétés

Les outils et servies proposés par l’association Just Plug & Play restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En aucun cas l’association Just Plug & Play ne peut imposer sa volonté sur ces outils et services.

Les auteurs d’outils peuvent céder à Just Plug & Play la propriété de leurs outils auquel cas, l’association s’engage, dans la mesure de ses moyens et du public intéressé, à faire fonctionner ces outils en absence de leur auteur.

Les outils proposés par l’association Just Plug & Play ne doivent en aucun cas nécessiter une participation financière de la part des utilisateurs. Certains services peuvent bénéficier d’une participation financière dans le cas où cette participation contribue à leur fonctionnement, amélioration ou à celle des manifestations engagées par l’association.

ARTICLE 4 : Ajout de nouveaux outils ou services à l’association

L’ajout de nouveaux outils ou services à l’association Just Plug & Play est décidée par le conseil d’administration uniquement, sur demande du/des auteurs ou responsables outils/services en question.

Le conseil d’administration est seul apte à juger du rattachement d’un outil ou d’un service à l’association Just Plug & Play, de son sérieux et de sa qualité vis-à-vis des objectifs de l’association.

L’association fournit aux outils et services présents un hébergement des pages web, et des ressources informatiques nécessaires au fonctionnement de ceux-ci.

Les outils et services hébergés doivent se plier à certaines conditions :
Leurs auteurs doivent être à la disposition des utilisateurs pour toute demande relative à ceux-ci.
Les auteurs se doivent de veiller à l’avenir de leurs outils, services, afin d’offrir une certaine qualité à leurs utilisateurs.

ARTICLE 5 : Retrait d’outil ou service de l’association

Le retrait d’outil ou service de l’association Just Plug & Play est décidé par le conseil d’administration suite à des problèmes de gestion de ceux-ci ou suite à leur disparition.

ARTICLE 6 : Avantages aux membres

Les outils et services de l’association Just Plug & Play sont ouverts à tous, membres ou non.
Les membres ont cependant accès à certains avantages que ne possèdent pas les non-membres.
Ces avantages sont décidés par le conseil d’administration de l’association, sur proposition des responsables des outils ou services, et sont validés annuellement par l’assemblée générale ordinaire. Il peut également y avoir des avantages pour membres, dans le cas d’opérations ou de manifestations extérieures au fonctionnement des outils ou services.

ARTICLE 7 : Sectorisation

Lorsque un outil ou un service est terminé il est alors considéré comme un secteur de l’association.
Il reste la propriété de ses auteurs et de l’association mais devient moins dépendant de l’association que lors de son élaboration.